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Conditions générales de vente
Version applicable à partir du 20/07/2021
Le présent site internet maxilivres.fr (le "Site Internet") est édité par la société SDP LE LIVRE CLUB, SAS au capital de 154 000 €, dont le siège social est situé 164, rue Ambroise Paré, Z.I. Saint Césaire ; 30900 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro R.C.S. 326 126 034, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30 326 126 034 (« MAXILIVRES ») et dont l’identifiant unique REP est FR215933_01WKPR.
Téléphone : (33) (0) 4 66 62 98 26
Numéro de télécopieur : (33) (0) 4 66 62 98 42
MAXILIVRES a pour activité la vente de livres neuf à prix réduit (ci-après les « Produits »).
Pour nous contacter par email contact@maxilivres.fr.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre MAXILIVRES et toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (les « Clients » ou le « Client ») désirant acquérir les Produits proposés à la vente par MAXILIVRES sur le Site Internet maxilivres.fr.
Les présentes Conditions Générales et son Annexe régissent exclusivement la relation entre le Client et MAXILIVRES. MAXILIVRES livre le Client dans le monde entier (ci-après le « Territoire »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales avant toute validation de commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
MAXILIVRES se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Si l’un des termes des Conditions Générales est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
2. Produits proposés à la vente
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MAXILIVRES. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site Internet.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles et les délais de livraison.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant toute passation de commande et plus généralement avoir reçu de MAXILIVRES toutes les informations déterminantes de son consentement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
3. Prix
Les Produits sont fournis au Client aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par MAXILIVRES. Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les Produits sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Le Client prend, à sa charge exclusive, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site Internet dont le coût dépend de celui de son abonnement à son fournisseur d’accès internet.
Le prix de chaque Produits s'entend hors frais de traitement et de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Une fois la commande du Client validée, le prix ne pourra pas être modifié. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MAXILIVRES. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par personne et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
4. Commandes
I. Identification préalable
Pour passer une commande, le Client devra s’identifier avec son adresse email, et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra créer un compte.
Pour créer un compte, le Client devra remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : adresse email, mot de passe, prénom et nom de famille.
Pour recevoir la lettre d’information et les offres des partenaires de MAXILIVRES par courrier électronique, le Client devra cocher la case prévue à cet effet au moment de son inscription.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, le Client pourra à tout moment cliquer sur le lien présent sur les envois de messages électroniques ou envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à l’adresse contact@maxilivres.fr.
II. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Se connecter au Site Internet ;
- Parcourir les différentes rubriques Produits ;
- Sélectionner un Produit, prendre connaissance de la description du Produit, de son prix et de ses caractéristiques ;
- Renseigner la quantité souhaitée ;
- Ajouter le Produit au panier ;
- Sélectionner l’option « COMMANDER » ;
- Sur le panier du Client, un récapitulatif de la commande s’affiche, vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
- Suivre la procédure nécessaire à la création d’un compte ou cliquer pour se connecter à un compte préexistant en renseignant l’adresse e-mail et le mot de passe ;
- Choisir l'adresse et le mode de livraison ;
- Avant de sélectionner le mode de paiement, un lien « Lire les Conditions Générales d’utilisation et les CGV » s’affiche, cliquer sur le lien et en prendre connaissance ;
- Déclarer avoir lu et accepté les CGV en cochant la case « J’accepte les termes du service sans réserves » ;
- Cliquer sur l’option « COMMANDER » ;
- Choisir un moyen de paiement ;
- Suivre les instructions en fonction du mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
MAXILIVRES accusera réception de la commande du Client dès sa validation en lui envoyant un mail.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAXILIVRES par courrier électronique.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par MAXILIVRES, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MAXILIVRES.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAXILIVRES constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MAXILIVRES se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.
III. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par MAXILIVRES, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, cas de force majeure ou en cas d’indisponibilité du Produit commandé.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par email par MAXILIVRES. MAXILIVRES procèdera alors à l’annulation de la commande du Produit.
L'annulation de la commande de ce Produit sera alors effectuée sans délai. Le Client ne sera pas redevable du paiement, le paiement étant effectif au moment de l’expédition du ou des Produits commandés.
5. Conditions de paiement
Le Client peut régler sa commande :
· Par carte bancaire
Via le système de paiement CM-CIC Monetico : Carte bleue, Mastercard, Visa, American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
· Via un compte PayPal
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
· Par virement bancaire
Coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement de la somme totale de la commande :
N° de compte : 10096 18557 00036313801 75
N° IBAN: FR76 1009 6185 5700 0363 1380 175
Titulaire du compte : SDP LE LIVRE CLUB
Nom et domiciliation de la banque : CIC GARD ENTREPRISES
· Par chèque
Le Client devra contacter le service de commande en ligne pour régler le montant de sa commande par chèque bancaire à l’ordre de maxilivres.fr à envoyer à l’adresse dans un délai de 15 jours calendaires :
SDP Le Livre Club
164, rue Ambroise Paré
Z.I Saint Césaire
30900 Nîmes
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. En outre, MAXILIVRES se réserve le droit, d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client à défaut de réception du chèque bancaire.
6. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site Internet dans les meilleurs délais.
Le délai maximum de livraison, hors Produits signalés comme temporairement en rupture de stock, est de trente (30) jours à compter de la conclusion de la vente du ou des Produit(s).
En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire, le délai de livraison court à réception du règlement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
MAXILIVRES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, MAXILIVRES - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité de MAXILIVRES - Garantie ».
MAXILIVRES prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
7. Retour des produits
I. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où il a directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, pris physiquement possession du ou des Produits commandés sur le Site Internet, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
En cas de livraisons séparées, le délai court à compter du jour où le Client a, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, pris physiquement possession du dernier Produit.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, et faciliter le traitement de sa demande, MAXILIVRES recommande au Client soit d’utiliser le formulaire type de rétractation tel que stipulé en Annexe des présentes Conditions Générales à adresser à contact@maxilivres.fr, soit d’effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à MAXILIVRES à adresser à contact@maxilivres.fr ou par voie postale à :
SDP Le Livre Club
Service Retour
164, rue Ambroise Paré
Z.I. Saint Césaire
30900 NIMES
MAXILIVRES accusera réception de la rétractation du Client, par email.
Le Client devra ensuite retourner les Produits à MAXILIVRES, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, par la poste à l’adresse :
SDP Le Livre Club
Service Retour
164, rue Ambroise Paré
Z.I. Saint Césaire
30900 NIMES
Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé, ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires éventuels (notices, emballage d’origine, documentation…).
Les Produits retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.
La responsabilité du Client pourra être engagée à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la conformité du Produit.
En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article ii s’appliquera.
MAXILIVRES recommande au Client d’utiliser un service de suivi de colis. En cas de litige, la preuve de l’expédition pourra lui être demandée.
MAXILIVRES s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour du colis, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées et à l’exclusion des frais de livraison.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client à l’exclusion des frais directs de renvoi des Produits.
II. Cas d'un produit endommagé
MAXILIVRES conseille au Client de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et d’en informer MAXILIVRES dans les meilleurs délais.
A défaut de mention sur le bon de livraison, MAXILIVRES pourra démontrer que le défaut de conformité n’existait pas au moment de la vente.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article iii sur les garanties légales s’appliqueront.
III. Garanties légales
Article L. 217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-7 du Code de la Consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-9 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L. 217-10 du Code de la Consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L. 217-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Sont garantis pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat par le Client, les défauts de fabrication. MAXILIVRES réparera ou remplacera, selon le cas, le Produit défectueux.
La garantie est acquise sous réserve que le Produit n’ait subi aucune altération ni modifications volontaires du fait de l’acquéreur. Les dégâts causés par une utilisation non raisonnable ou non correcte, ainsi que l’usure normale telle que les pages abimées suite à l’usage ne sont pas des défauts de fabrication et ne sont donc pas garantis.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code Civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, MAXILIVRES garantit le Client de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptible de révéler les Produits vendus, sous réserve que ces derniers soient signalés à MAXILIVRES sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lors de la livraison de la commande, le Client est tenu de vérifier les Produits.
Toutes les détériorations, y compris esthétiques, résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont le Client n’aurait pu avoir eu connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, à condition de rendre la chose impropre à l’usage à laquelle on la destine, ou de diminuer tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou qu’il n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MAXILIVRES, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...).
MAXILIVRES remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par MAXILIVRES du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie de MAXILIVRES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
8. Réserve de propriété et transfert des risques
MAXILIVRES conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes et contributions obligatoires compris.
Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des Produits commandés au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.
9. Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MAXILIVRES chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet sur la page « Politique de confidentialité ».
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété de MAXILIVRES et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter MAXILIVRES en appelant le 04 66 62 98 43 (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAXILIVRES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et MAXILIVRES.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
12. Responsabilité et Force majeure
MAXILIVRES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi MAXILIVRES s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MAXILIVRES ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En cas de force majeure, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, MAXILIVRES et le Client feront leurs meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, le contrat de vente sera annulé.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
De même, la responsabilité de MAXILIVRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13. Règlement des litiges
I. Règlement amiable des litiges
En cas de survenance d’un litige, MAXILIVRES mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable dans le cadre du contrat.
En cas d’échec du règlement à l’amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client pourra recourir gratuitement, à l’exception des frais éventuels d’avocat ou d’expertise, au service de médiation de l’Association Nationale des médiateurs en déposant un dossier :
- Soit en ligne : www.anm-conso.com ;
- Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO, 62 rue Tiquetone, 75002 Paris.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de MAXILIVRES, et dans l’année qui suit la demande du Client, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, MAXILIVRES prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, MAXILIVRES et le Client pourraient respectivement se faire assister, à leurs frais, par un conseil ou un expert.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
II. Loi applicable et compétence juridictionnelle
En dernier recours et en cas d’échec des deux approches précédentes, les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sous réserve des dispositions impératives de la loi qui est applicable au Client en l’absence de cette clause.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Client peut également saisir la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MAXILIVRES ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.
Annexe: Formulaire de rétractation
A l’attention de la SAS SDP LE LIVRE CLUB, 164, rue Ambroise Paré – Z.I. Saint Césaire – 30900 NIMES – télécopie : (33) (0) 4 66 62 98 42 - contact@maxilivres.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) : /
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
